Comme vous pouvez le constater, les jeux d’argent en ligne, plus précisément les casino en ligne fiable, ont toujours fait débat en France et dans le monde. Même après une décennie, bon nombre de personnes continuent de se demander si jouer au casino en ligne est tout à fait légal. Focus!
Que dit la législation par rapport aux casinos en ligne ?
Historiquement, les jeux d’argent ont vu le jour en France précisément sous le monopole de la Française des jeux et du PMU. Une structure qui à l’époque possédait un cadre confortable qui abrîtait ces jeux et dont l’exploitation procurait à l’État français des revenus conséquents à travers les taxes. À l’époque, bien qu’étant avantageux pour l’État français, ces jeux allaient à l’encontre du règlement de la Commission européenne. Celle-ci réclamait l’ouverture des frontières à la concurrence des États membres.
Toutefois, avec l’avènement de internet et des nouvelles technologies, ce marché très lucratif à fini par assister à l’adhésion de nouveaux acteurs. En d’autres termes, les lobbies ont fini par obtenir gain de cause en 2006, suite à un rapport européen qui dénonçait le monopole abusif dont faisait preuve la France par rapport aux jeux d’argent.
Face à cette situation, le gouvernement n’ayant pas d’autre choix a donc mis en place un processus qui servant à attribuer de nouvelles licences aux différents opérateurs désireux de se lancer sur ce marché.
Un processus qui fini par aboutir en mai 2010 avec la promulgation de la LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010. Celle-ci autorise dans un premier temps l’ouverture à compétition du marché des jeux d’argent en ligne et de hasard. Dans un deuxième temps, elle consacre la création de l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux). Un organe de régulation administrative totalement indépendant qui a pour mission de veiller au respect des objectifs de la politique des jeux et des paris en ligne.
Les véritables enjeux des jeux de casino en ligne autorisés
Il est bien vrai que cette loi autorise les jeux d’argent, mais il convient de souligner qu’elle reste très restrictive face aux jeux d’argent en ligne. C’est-à-dire que les jeux d’argent en ligne que voici sont autorisés: les paris sportifs, le poker, les jeux de cercle.
En résumé, la législation autorise uniquement les jeux qui reposent sur la stratégie et le savoir-faire du joueur. Elle est moins large face aux jeux qui reposent sur la chance du joueur.
De même, elle exclut également tout jeu dont le moyen de gagner repose uniquement sur le hasard. Parmi ceux-ci, on retrouve les jeux traditionnels tels que :
- le blackjack,
- les machines à sous,
- la roulette,
- le craps.
Il convient de souligner que cette interdiction a pour but de protéger les joueurs les plus vulnérables.
Par ailleurs, même s’il arrive que ces derniers obtiennent la licence d’exploitation auprès de l’autorité de régulation, les casinos en ligne doivent restreindre l’accès de leurs jeux aux joueurs. Ils doivent donc limiter leurs activités à celles autorisées par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010.
De tout ce qui précède, il convient de souligner que jouer au casino en ligne est tout à fait légal, mais dans une certaine mesure donnée.